Primauté de la souveraineté populaire, nécessité de préserver un « nous », distinction entre citoyens et non-citoyens, lien supposé entre immigration irrégulière, criminalité et « délitement social ». Voici quelques-unes des idées mobilisées par un juge du tribunal de première instance du Luxembourg pour motiver une de ses décisions. Une ordonnance de six pages qui provoque aujourd’hui des remous au sein du monde judiciaire et agite la question de l’impartialité des magistrats.

Le 17 juillet dernier, la chambre du conseil confirme le maintien en rétention et l’éloignement d’un ressortissant marocain en séjour irrégulier, estimant que son manque de coopération, ses multiples identités et ses antécédents judiciaires justifient ces mesures. Le juge considère également que son droit à la vie privée et familiale ne fait pas obstacle à son expulsion.

Dans une carte blanche communiquée au Soir, plusieurs juristes dénoncent le recours à des références issues de publications ou de personnalités d’extrême droite. Jean-François Gérard, avocat et signataire de la carte blanche, s’est dit « estomaqué » à la lecture de l’ordonnance : « Si l’on considère que le droit doit s’effacer devant l’expression de la volonté populaire, c’est le début de la fin. »

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Autres références du magistrat, les productions de l’avocate française aujourd’hui décédée Marie-France Garaud, soutien de Marine Le Pen en 2017, militante pour le rétablissement de la peine de mort et « réservée » au sujet du droit à l’avortement. Ainsi que du Belge Antoine Dresse, formateur et responsable des éditions à l’Institut Iliade.

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Une bibliographie qui a fait bondir le conseil du justiciable, Oriane Todts, spécialiste dans le droit des étrangers : « Je pratique ce type de contentieux depuis plusieurs années et je n’ai jamais rien lu de tel. Dans ces dossiers, le juge doit examiner la légalité de la procédure, et non se prononcer sur des questions d’opportunité. Les décisions rendues en la matière sont d’ailleurs généralement assez sommaires. Lorsque j’ai analysé les sources citées qui peuvent être rattachées à l’extrême droite identitaire française, j’ai été choquée. Mon client l’a été également. La question de l’impartialité du juge se pose. Pour moi, cette motivation ne respecte pas les principes démocratiques qu’un magistrat doit respecter, malgré sa liberté et son indépendance. » L’avocate a déposé plainte auprès du Conseil supérieur de la justice (CSJ).

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En Belgique, la justice repose sur plusieurs principes fondamentaux essentiels. Parmi eux figure l’indépendance des juges. Il en va aussi de la liberté des magistrats qui peuvent mobiliser des ressources non juridiques pour motiver leurs décisions.

lesoir.be

Couper X. C’est la proposition radicale – provocatrice ? – de Marine Tondelier, candidate à l’élection présidentielle de 2027 et secrétaire générale des Ecologistes, pour contribuer à protéger le débat politique français des ingérences étrangères, notamment russes, mais aussi de l’extrême droite américaine.

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Interdire X ? On va vous accuser de censure…

Si X s’arrêtait, là, pendant un mois, cela ferait beaucoup de bien au débat public français… La question de ce réseau social n’est pas juste une question de «liberté d’expression» ou de «liberté d’entreprendre». Cet outil est la propriété d’une personne, basée aux Etats-Unis, avec une idéologie suprémaciste et qui, clairement, veut faire basculer l’Europe dans une soumission totale aux Etats-Unis. Elon Musk a d’ailleurs très clairement fait savoir qu’il souhaitait l’élection en France de Marine Le Pen. Ce qui, d’ailleurs, souligne de manière assez forte l’hypocrisie du soi-disant patriotisme du Rassemblement national dont, en fait, toutes les puissances étrangères hostiles à la France ont intérêt à la victoire. L’algorithme de ce réseau social est pipé. Les «notes» censées éclairer la véracité des publications [ajoutées en dessous de celles-ci] sont désormais source de fake news supplémentaires. Dès que je parle d’écologie, avec des éléments scientifiques prouvés, tout est systématiquement remis en question. Sans parler du cyberharcèlement qu’on y subit. En particulier lorsque vous êtes une femme.

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Libération

Un homme de 72 ans a été retrouvé inconscient dans la nuit de mardi à mercredi devant un établissement public situé au centre de Sainte-Croix, dans le canton de Vaud. Transporté à l’hôpital dans un état critique, il se trouve entre la vie et la mort.

Selon les premiers éléments communiqués par la Police cantonale vaudoise, le septuagénaire aurait eu un différend avec un groupe de jeunes individus. Il aurait ensuite été frappé avant de s’effondrer au sol et de perdre connaissance. Les forces de l’ordre ont été alertées peu après minuit.

Un ressortissant français âgé de 14 ans et domicilié dans la région a été identifié puis entendu par les enquêteurs. Présenté au Tribunal des mineurs, il a été placé en détention provisoire.

Les autres personnes impliquées dans cette agression ont également été entendues. L’enquête doit désormais préciser les circonstances exactes des violences et le rôle de chacun.

Le Matin

Cette mère et sa fille ne baissent pas les bras. Derrière une porte barricadée, Frida (14 ans, nom modifié) et trois garçons ont eu des relations sexuelles. Elle affirme avoir été victime d’un viol collectif.

L’un des garçons a filmé la scène à son insu, et la vidéo est devenue virale. Depuis, la lycéenne se réfugie dans la solitude de sa chambre. Elle a redoublé sa troisième.

Pourquoi l’enquête visant les trois garçons (alors âgés de 15, 16 et 18 ans) a-t-elle été abandonnée ? (…)

BILD

Le porte-parole a expliqué que le classement de l’affaire était motivé par l’absence de preuves permettant d’établir de manière fiable que la jeune fille avait exprimé son refus ou que ce consentement était perceptible par l’accusé. Or, pour qu’une accusation de coercition sexuelle ou de viol soit retenue, il est notamment nécessaire qu’un tiers objectif ait pu constater la résistance de la victime.

Ce serait le cas si cela était exprimé explicitement ou implicitement. Pleurer ou résister, par exemple, en serait un exemple, a-t-elle expliqué.

En outre, il a été déclaré que, compte tenu des circonstances objectives, il n’y avait ni menace ni situation de contrainte, raison pour laquelle le crime d’abus sexuel sur mineurs n’a pas été commis.

Welt

Apparemment, le fait que l’un des participants se soit excusé par la suite pour sa participation n’a pas non plus joué. Il voulait lui-même porter plainte contre les deux autres, a-t-il écrit dans un message : « Je jure sur le Coran : j’ai été menacé de le faire, j’ai été en quelque sorte aussi violé, j’étais encore puceau. » (…)

Frida n’a ni crié ni pleuré, comme elle le raconte elle-même. Elle s’est repliée sur elle-même, a affiché un air de dégoût et n’a pas participé activement. La jeune fille a dit à sa mère : « J’avais juste peur, peur, peur. » Les garçons étaient non seulement plus âgés, mais aussi physiquement plus forts. (…)

L’avocat pénaliste berlinois Malte Höpfner (48 ans) déclare : « Cette situation plaide contre le consentement. Plus la victime est jeune, plus elle est vulnérable. Je pense que même une règle du “non, c’est non” n’aurait rien changé. Il est fréquent que les victimes soient intimidées et se taisent, surtout lorsqu’il s’agit d’une si jeune fille. Plus la victime présumée est jeune, plus l’agresseur doit rapidement comprendre qu’il n’y a pas de consentement. »

Dans le cas de Frida, s’ajoute un élément : pendant l’incident, la porte de la pièce était fermée de l’intérieur et les garçons l’avaient en outre bloquée avec une table de billard. Pour couper toute possibilité de fuite à Frida ? Du point de vue de la procureure, il n’est pas à exclure que cela devait servir à tenir à l’écart des « spectateurs indésirables ». C’est ce qui figure dans la décision de classement sans suite de la procédure. De plus, les garçons n’auraient pas pris son téléphone portable à Frida, il se trouvait dans son pantalon. Du point de vue du parquet, sa situation n’était donc pas sans défense.

Le commissariat de police de Rotenburg (Basse-Saxe) a confirmé à BILD qu’une nouvelle plainte pour viol présumé, visant une [autre] jeune fille de 14 ans, a été déposée. Une enquête est en cours contre un jeune homme de 17 ans. Selon BILD, il s’agirait du même garçon qui était le chef du groupe dans l’affaire Frida.

Cette nouvelle affaire modifiera-t-elle l’appréciation de l’incident survenu au centre de jeunesse de Gnarrenburg ? D’après la procureure Julia Pirk, le parquet de Stade n’est pas encore saisi. Elle a déclaré que, par principe, « chaque acte doit être établi séparément. À ce stade, il est purement spéculatif de savoir si cela aura une incidence sur la procédure relative à l’incident du centre de jeunesse. »

BILD

Dans un communiqué, le centre de jeunesse de Gnarrenburg, géré conjointement par l’Église protestante et la municipalité a indiqué que les faits reprochés remontent au milieu de l’année dernière.

Dès qu’ils ont eu connaissance de l’incident, les procédures de signalement habituelles ont été mises en œuvre et la police et le parquet ont ouvert une enquête le jour même. Une réunion avec les parents a eu lieu le lendemain. L’équipe du centre de jeunesse a agi conformément à la procédure et n’avait connaissance d’aucun acte de violence avant le dépôt de la plainte.

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