Attaque mortelle à une station de métro de Villeurbanne : non-lieu requis pour irresponsabilité pénale

Le parquet général a requis un non-lieu pour irresponsabilité pénale et une hospitalisation sous contrainte pour l’auteur de la sanglante attaque perpétrée dans une station de métro de Villeurbanne le 31 août 2019, qui avait fait un mort. « Le diagnostic de schizophrénie est partagé par tous les experts, tout comme celui de sa dangerosité. Nous sommes là pour dire le droit », a requis Olivier Nagabbo, lors de l’audience de la chambre de l’instruction de Lyon vendredi. Le délibéré sera rendu le 29 mars.

(…)

« J’ai vu quelqu’un passer devant moi, j’ai vu son visage différemment », a-t-il brièvement déclaré à l’audience, en référence à la première agression dans laquelle Timothy a été tué d’un coup dans le dos. « Je m’excuse, je n’ai pas fait exprès de le tuer », a ajouté l’accusé, qui a tenu des propos décousus, relayés par un traducteur. Le fait d’avoir dissimulé ses armes dans un manteau en se rendant à la gare routière a permis au juge de retenir la préméditation.

Plusieurs experts sont venus expliquer leur diagnostic de « schizophrénie avec délire de persécution ». « Il a un comportement imprévisible et dangereux », a résumé le psychiatre Jean Canterino, excluant la possibilité d’une quelconque simulation pour tenter d’échapper à sa responsabilité. Un seul médecin a conclu à la simple « altération » de son discernement, estimant que le fait d’avoir fumé du cannabis avait contribué à « l’émergence de sa maladie ».

Le Parisien

29/09/2021

Attaque au couteau de Villeurbanne : le procureur demande un non-lieu pour irresponsabilité pénale

Le réquisitoire définitif du parquet a suivi l’avis de trois experts qui ont diagnostiqué l’abolition du discernement de Sultan N., auteur d’une agression en 2019. 

Le cannabis doit-il abolir l’irresponsabilité pénale ? Le parquet de Lyon a répondu par la négative, en rendant son réquisitoire dans l’affaire de l’attaque au couteau perpétrée le 31 août 2019 à la station de métro Laurent-Bonnevay, à Villeurbanne (métropole de Lyon).

Dans son réquisitoire daté du 24 août et transmis aux avocats au début de septembre, le procureur de la République de Lyon, Nicolas Jacquet, a estimé qu’un non-lieu pour irresponsabilité pénale devait s’appliquer à Sultan N., auteur de l’agression qui a provoqué la mort d’un jeune homme et grièvement blessé huit personnes. Le magistrat a suivi l’avis de trois experts, diagnostiquant des troubles mentaux suffisamment prononcés pour avoir aboli le discernement de ce migrant d’origine afghane, qui a frappé des passants en sortant d’un bus, parce qu’il avait « entendu des voix » dans les écouteurs de son téléphone.

L’article dans son intégralité sur Le Monde

06/03/2021

L’abolition du discernement a été constatée par la collégiale d’experts qui ont examiné Sultan Mohamed Niazi. L’homme avait tué un étudiant et blessé huit personnes à coups de couteau à la gare routière Laurent-Bonnevay fin août 2019.

La perspective d’un procès aux assises s’éloigne donc pour les victimes de Sultan Mohamed Niazi qui avait été mis en examen pour assassinat et tentatives d’assassinat. Le premier expert psychiatre avait diagnostiqué chez cet homme d’une trentaine d’années, schizophrène paranoïaque, une altération du discernement ce qui signifiait qu’il pouvait être jugé.

Or la deuxième expertise avait délivré une conclusion complètement différente. Il fallait donc une troisième expertise pour départager tout le monde.

(…) Sultan Mohamed Niazi est un malade mental qui ne peut être considéré comme responsable de ses actes.

(…) Le Progrès

Dans le prétoire, face à la présidente Audrey Bailleul, l’homme opte pour une stratégie encore plus hasardeuse. « Je désire garder le silence », lance Kahlouche, défendu par Mouna Bouhajja. Laconique, il confirme cependant ses propos face à la police.

La procureure Julie Leprince réclame une peine particulièrement sévère pour des actes « à un cheveu de la cour d’assises ». La sanction sera à la hauteur du « caractère exceptionnel des faits », annonce la présidente. Ahmed Kahlouche est condamné à huit ans de prison, avec maintien en détention. Il perd l’autorité parentale totale sur sa fille. Et écope d’une interdiction définitive du territoire français. Enfin, six mois d’un précédent sursis probatoire sont révoqués.

Nord Eclair

07/01/2022

Un homme de 29 ans, Ahmed K., soupçonné d’avoir voulu immoler par le feu sa compagne après l’avoir aspergée d’essence, a été interpellé et placé en garde à vue mercredi 5 janvier à Lille, a appris Le Figaro de sources proches du dossier. Cet individu est défavorablement connu des services de police, nous précise-t-on. […]

L’affaire en question débute mercredi 5 janvier peu avant 13 heures : une femme vivant à Montpellier informe les forces de l’ordre que sa nièce de 20 ans, résidant à Lille, est violentée par son conjoint et court un grand danger. La femme précise que la nièce en question est de nationalité marocaine et «ne parle pas bien le français».

Les policiers lillois se rendent dans la foulée au domicile de la jeune femme, qui se trouve seule. Elle leur explique qu’une dispute a éclaté au cours de la matinée avec son compagnon et que ce dernier l’a aspergé d’essence puis tenté de l’immoler par le feu en brandissant un briquet. Il aurait renoncé au tout dernier moment, retenu par les cris de leur bébé de 7 mois que la victime avait pris dans ses bras.[…]

Sur place, les policiers ont en effet constaté une odeur d’essence dans le logement et ont saisi des vêtements imbibés de carburant. Auditionnée, la jeune femme de 20 ans a expliqué aux enquêteurs être «terrorisée» par son conjoint. Jaloux, ce dernier l’empêcherait régulièrement de sortir de chez elle. Elle a également raconté avoir été «étranglée» avec un câble téléphonique par le mis en cause il y a plusieurs mois. Elle n’aurait néanmoins pas contacté les services de police par peur et ne parlant pas assez bien français.

Le Figaro

Ce vendredi 11 février, l’Institut pour la Justice a effectué une action de sensibilisation sur les défaillances du système judiciaire.

En collant des affiches cartonnées en 23 endroits de Paris, l’IPJ voulait attirer l’attention des parisiens sur les remises de peines et autres libérations indues qui se font toujours sur le dos des victimes.

Institut pour la justice

Deux femmes ont porté plainte pour agression sexuelle à Guéret. Leurs témoignages concordent et décrivent des faits qui se sont déroulés à moins d’une heure d’intervalle, près de la gare routière. La police a fait le rapprochement entre ces deux affaires et a interpellé un sans-abri de 21 ans jeudi 3 février.

(…)

www.francebleu.fr

Un ressortissant afghan de 31 ans a été placé en détention provisoire au terme de sa garde à vue la semaine dernière. Il est accusé d’avoir agressé sexuellement deux femmes en pleine rue à Guéret (Creuse) en quelques heures selon une source proche de l’enquête, confirmant une information de France Bleu. (..)

Actu17

Selon les premiers éléments en notre possession, le suspect est un Marocain de 34 ans, en situation irrégulière et sans domicile fixe. Il serait sous le coup d’une injonction de quitter le territoire depuis plusieurs mois, qui n’avait pas été mise en œuvre.

(…) Le Progrès

Cette dernière a été prise en charge par les secours et transportée à l’hôpital Femme Mère Enfant de Bron.

Ce sont des témoins de la scène qui ont surpris l’auteur des faits âgé d’une trentaine d’années, de nationalité marocaine, alors qu’il agressait la fillette.

D’après une source proche du dossier, il pourrait s’agir d’un étranger en situation irrégulière en France. Des vérifications sont en cours pour confirmer ou infirmer cette suspicion.

L’article dans son intégralité sur LyonMag

Il était recherché par la police depuis plus de deux semaines. Interpellé dans la nuit de mardi à mercredi dans les Yvelines, l’individu soupçonné d’avoir poignardé à plusieurs reprises un homme de 23 ans, le 24 janvier dernier à Creil (Oise) a été mis en examen pour tentative d’assassinat ce jeudi, a-t-on appris auprès du parquet de Senlis. Le mis en cause, un jeune Malien récemment arrivé en France, a été placé en détention provisoire. […]

« Les analyses ADN pratiquées sur ces deux éléments nous ont permis d’identifier le mis en cause », précise Michel Mazars, substitut du procureur de la République de Senlis.

« Faisant l’objet d’un mandat de recherche, il a été contrôlé et interpellé en gare de Houilles dans la nuit de mardi à mercredi », poursuit le magistrat. Placé en garde à vue, ce « jeune majeur » a « contesté toute implication dans les faits qui lui sont reprochés ».

Entendue par les policiers, la victime a toutefois « formellement reconnu son agresseur » sur une planche photographique. Concernant le mobile du crime, des témoins entendus par la police assurent avoir assisté à « une altercation entre les deux hommes quelques jours avant les faits pour un regard de travers », rapporte Michel Mazars.

Le Parisien

Ils se sont montrés sans pitié. Quatre adolescents ont été interpellés après avoir attaqué un jeune autiste pour le dépouiller de toutes ses affaires. La victime est prise à partie par les jeunes, dont l’un est originaire de la même ville que lui et connaissait son handicap.

Pas de quoi attendrir la bande, qui n’hésite pas à lui porter des coups, à lui dérober son téléphone portable et son sac. Comme si ce n’était pas suffisant, ils le délestent de sa doudoune, de ses chaussures, de son sweat-shirt et de son pantalon.

Les forces de l’ordre vont avoir la conviction qu’ils sont impliqués dans une deuxième affaire de racket, survenue deux jours après, au même endroit.

Le Parisien

Résultat des courses : Eric Zemmour est arrivé en tête. Antoine Valentin parrainera le candidat Reconquête pour les prochaines présidentielles.

(…) RCF.Fr

Le gouvernement a-t-il l’intention de prendre des mesures pour évaluer la Loi sur l’examen déontologique? Mats Persson (L) avait posé cette question au ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche le 3 novembre 2021.
Il estime qu’il s’agit d’une question de liberté académique car les chercheurs à l’origine de l’article sur les violeurs ont “mené des études sur la base d’une autorisation valable mais risquent d’être punis à posteriori”. Les chercheurs ont également reçu le soutien d’un professeur et d’un responsable de Göteborgs-Posten.

Il y a quatre chercheurs en médecine à l’Université de Lund qui ont écrit l’article en question. L’auteur principal est Ardavan Khoshnood, professeur agrégé de soins d’urgence et titulaire d’une maîtrise en criminologie. Mais l’accusée est Kristina Sundquist, professeur de médecine générale, car elle est responsable de l’autorisation déontologique à laquelle l’article se réfère.

La principale conclusion de l’étude est que la majorité des violeurs condamnés en Suède sont des immigrés de première ou de deuxième génération. Comme lors de précédentes interviews dans les médias, Kristina Sundquist a répondu au professeur d’université qu’elle pense que c’est le sujet de l’étude qui est à l’origine de l’accusation.
– “Le comité poursuit clairement son propre agenda, ce que je considère nuisible.”

Dans une interview accordée à la chaîne de télévision Web des démocrates suédois Riks, Ardavan Khoshnood a également déclaré que la décision de l’Önep était politiquement orientée.

universitetslararen.se

27/10/2021

Au début de l’année, le professeur Kristina Sundquist a déclaré à Samnytt qu’elle avait peur des représailles après avoir découvert – par hasard – que la plupart des viols en Suède sont commis par des immigrés. Aujourd’hui, après la pression exercée par le Conseil d’examen de l’éthique, un procureur a lancé une enquête préliminaire et Kristina Sundquist risque d’être poursuivie pour sa découverte, celle-ci étant considérée comme contraire à l’éthique.

• L’affaire concerne les infractions sexuelles commises par des personnes nées à l’étranger. Elle n’a pas reçu l’autorisation de le faire, déclare à Samnytt Jörgen Svidén, chef du comité d’éthique.
• “C’est déplorable”, s’exclame Ardavan Khoshnood, l’un des chercheurs à l’origine du rapport.

Cela peut ressembler à un très mauvais poisson d’avril, mais pour le professeur Kristina Sundquist et le professeur associé Ardavan Khoshnood de l’université de Lund, il n’y a pas lieu de rire. Leurs recherches ont fait l’objet de poursuites, dans lesquelles ils sont accusés de mener et de publier des recherches illégales.

En février de cette année, le rapport Swedish rape offenders – a latent class analysis. Son auteur principal est Ardavan Khoshnood, professeur associé de médecine d’urgence à l’université de Lund. L’étude est dirigée par la professeure émérite Kristina Sundquist, la chercheuse médicale la plus citée de l’université.

Après avoir étudié plus de 3 000 condamnations pour viol prononcées entre 2000 et 2015, les chercheurs ont fait une découverte frappante : la plupart des auteurs condamnés sont des immigrés.

• Un constat bipartisan. “L’objectif de l’étude était d’inclure tous les violeurs et de les caractériser en utilisant une analyse de classe latente. À l’époque, l’origine immigrée n’était pas incluse en tant que variable dans cette analyse, mais nous voulions voir s’il y avait d’autres facteurs tels que la criminalité, la mauvaise santé sociale, les prestations sociales, etc.”, a déclaré le professeur Kristina Sundquist à Samnytt au début de cette année.
• “Les immigrants n’étaient qu’une variable, et c’était un résultat assez remarquable dans la mesure où il y avait beaucoup d’immigrants et de personnes nées à l’étranger dans ce groupe.”

Le rapport suscite des réactions. Le mois suivant, le professeur Kristina Sundquist, le professeur associé Ardavan Khoshnood et leur rapport sont signalés à la Commission d’appel pour l’examen éthique (Överklagandenämnden för etikprövning). Il s’agit d’une autorité distincte relevant du ministère de l’éducation.

La notification est faite par une doctorante de l’université de Göteborg. Le doctorant se demande, entre autres, si les chercheurs ont reçu l’autorisation éthique de traiter des “données sensibles” telles que la criminalité et l’origine afin de tirer des conclusions sur les immigrants et les viols.

“Je ne vois nulle part qu’une approbation éthique est demandée pour étudier l’hypothèse selon laquelle les immigrants sont surreprésentés dans les statistiques des violeurs condamnés”, écrit le doctorant.

Après avoir reçu plusieurs plaintes, le Conseil d’appel en matière d’éthique a décidé ce printemps de lancer une enquête sur les chercheurs. Kristina Sundquist et ses collègues sont soupçonnés d’avoir violé les bonnes pratiques de recherche.

L’enquête reproche également aux chercheurs de ne pas être suffisamment évaluatifs lorsqu’ils expliquent comment leurs recherches permettront de “réduire l’exclusion et d’améliorer l’intégration”.

Le 14 juin, l’enquête sur Kristina Sundquist et ses recherches sera confiée au ministère public.

Jörgen Svidén est le chef du comité d’éthique. Selon lui, Kristina Sundquist n’a pas l’autorisation de mener des recherches sur les violeurs immigrés.

• En Suède, certaines recherches nécessitent un permis d’examen éthique. Par exemple, si vous utilisez des données personnelles sensibles et que cela a été fait dans ce cas, explique-t-il à Samnytt.
• Elle a reçu une évaluation éthique dans cette affaire, mais pas une qui couvre les données qu’elle a utilisées dans certains articles.

Quelles données n’était-elle pas autorisée à utiliser ?

• Il y en a plusieurs, il est donc difficile de s’y attarder. Elle n’a pas demandé ni reçu l’autorisation d’utiliser ce que nous avons soumis à l’accusation. Il s’agit de délits sexuels chez les personnes nées à l’étranger. Elle n’a pas été autorisée à le faire.

Jörgen Svidén souligne qu’il n’est pas interdit de mener des recherches sur la criminalité des immigrants, mais que dans ce cas, il faut demander une autorisation préalable afin de pouvoir évaluer si la recherche est éthique ou non.

• Certains se demandent si ces recherches ne devraient pas être interdites. Ce n’est pas de cela dont il s’agit. Il s’agit d’un examen éthique dans le cadre de la loi sur l’examen éthique, et selon cette loi, vous devez avoir la permission d’utiliser certaines données, et nous ne pensons pas qu’elle l’ait eue, dit-il.

(…) Samnytt