Les Sages ont supprimé de nombreuses mesures de fermeté obtenues par la droite après d’âpres négociations.
Quatre-vingt-six articles de loi passés en un temps record à la moulinette du Conseil Constitutionnel – à peine un mois – et une censure massive de la loi «pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration», votée le 19 décembre dernier. En tout, 32 dispositions ont été censurées totalement ou partiellement, dont celles, polémiques et emblématiques, concernant le regroupement familial, le droit de séjour des étudiants étrangers -dont la caution-, les dispositions sociales -dont les aides au logement et les allocations familiales-, la délictualisation du séjour irrégulier, mais aussi tout ce qui avait trait au droit de la nationalité, dont la déchéance et la fin de l’inconditionnalité de l’hébergement d’urgence.
La loi, qui comprenait initialement 27 articles, en avait été augmentée de 60 après son passage en première lecture au Sénat, dont elle était sortie le 14 novembre 2023. Avec un risque juridique que n’ignorait pas le groupe Les Républicains, qui a toujours demandé une réforme constitutionnelle comme préalable au vote d’une telle loi.
Un texte amputé de 40% de son volume
Le Conseil constitutionnel a par ailleurs jugé que trois dispositions étaient purement ou partiellement contraires à la constitution, parmi lesquelles le vote de quotas par le parlement, au nom des règles de fixation de l’ordre du jour entre le législateur et le Parlement. Les sages de la Galerie Montpensier ont aussi censuré au fond la prise d’empreintes et de photos de la personne en séjour irrégulier, au nom des droits de la défense : seule étant prévue l’information au procureur. Par ailleurs, l’allongement de l’assignation à résidence avant une expulsion a été censuré du fait de la non prise en compte des liens familiaux.
Le Figaro
Note ; pas du tout étonné, je me doutais ce genre de traîtrise, je n'ai pas oublié certaines informations, publié juste après l'adoption de la loi immigration. C'est du Macron tout craché !
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