Voilà une décision que les propriétaires immobiliers ne manqueront pas de trouver insensée. Une de plus qu’il faut ajouter à la longue liste d’aberrations qui les rendent fous. Même s’il est squatté, un logement doit être entretenu. Son propriétaire ne peut pas être exonéré de cette responsabilité, a tranché le Conseil constitutionnel qui a censuré cette mesure de la loi «anti-squat», promulguée «dans quelques jours» par le président Emmanuel Macron, a annoncé le député Guillaume Kasbarian (Renaissance), coauteur de la loi.

Les «Sages» se sont rangés derrière l’article 1244 du Code civil qui prévoit que «le propriétaire d’un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu’elle est arrivée par une suite du défaut d’entretien ou par le vice de sa construction.» Le Conseil constitutionnel estime qu’exonérer le propriétaire de cette responsabilité est «une atteinte disproportionnée au droit des victimes d’obtenir réparation du préjudice résultant du défaut d’entretien d’un bâtiment en ruine». La décision des «Sages» ne manquera pas de faire enrager les propriétaires qui se voient mal indemniser un squatteur en cas d’accident. «Si le propriétaire dépose plainte, sa responsabilité dans l’entretien du logement n’est a priori pas engagée», affirme un connaisseur du dossier.

Autre possibilité d’éviter d’indemniser un squatteur: «Le propriétaire devra prouver qu’il a été empêché par le squatteur de remplir son obligation d’entretien du logement», ajoute Me Rossi-Landi.Car, et c’est une autre aberration qui protège les squatteurs, le propriétaire ne peut pas accéder à son logement, au risque d’être poursuivi pour…violation de domicile. […]

LeFigaro

Note: notre monde dit moderne, inverse les valeurs, le délinquant, le voleur  qui entre chez vous en effraction se retrouvent un locataire privilégié par l'État !

Regardez la liste des personnes (ou plutôt de la racaille en costard, la plupart de la Nupes, surtout LFI et la macronerie)  qui ont tranché cette loi

27/07/2023

(…) « Vous avez agi de sang-froid », a lancé le juge Jeremy Johnson en condamnant l’accusé Louis de Zoysa à la perpétuité réelle au palais de justice de Northampton (centre de l’Angleterre).

(…) Il avait été arrêté après avoir été trouvé en possession d’un sachet contenant des balles de revolver et du cannabis, mais avait réussi à dissimuler sous son aisselle un revolver de collection chargé de six balles. Il avait ouvert le feu à plusieurs reprises, atteignant mortellement le policier de 54 ans. (…)

Le Figaro

26/09/2020

L’assaillant menotté qui a abattu un policier âgé de 54 ans, père de famille, dans un commissariat de Croydon (Londres) aurait exprimé des “opinions extrémistes”.

Le suspect de 23 ans, d’origine sri-lankaise, a déjà été signalé pour “extrémisme islamique”.

The Sun

Un policier britannique a été abattu dans la nuit de jeudi à vendredi par un homme qui était détenu dans un poste de police dans le sud de Londres, a annoncé la police vendredi, le premier a être tué par balle en service en huit ans.

Le policier est décédé à l’hôpital après s’être fait tirer dessus dans le centre de détention de Croydon, a précisé dans un communiqué la police londonienne, qui a ouvert une enquête pour meurtre.

Arrêté sur place, un homme de 23 ans a également dû être hospitalisé dans un état critique avec une blessure par balle.”Les premiers indices laissent entendre que le suspect se serait tiré dessus“.

(…) Le Figaro

Le prévenu, de nationalité tunisienne, sans papiers et sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français, est condamné pour un vol et des violences [NdeFds : six mois ferme], à Gallardon. Au tribunal, les larmes aux yeux, il semble ne plus savoir quoi faire pour se faire pardonner.

Tout au long de son procès pour vols et violences, au tribunal judiciaire de Chartres, le prévenu, 30 ans, garde la main sur le cœur. Les larme aux yeux, il assure : “Jamais en Tunisie, je n’ai fait des choses comme ça !” (…)

L’Écho républicain

L’ancien ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian a été nommé par Emmanuel Macron, ce jeudi, patron de l’agence française Afalula, basée à Paris. Le Breton aura pour mission de piloter le développement touristique et culturel de la ville saoudienne d’Al-Ula. (…)

Ouest France

(…) C’est un des axes du projet « vision 2030 », un immense projet de réformes de l’Arabie saoudite piloté par le prince héritier Mohammed ben Salmane. Ryad espère diversifier son économie fondée sur l’énergie fossile et escompte faire du tourisme un pilier de son développement. (…)

Le Parisien