(…) «Je rétablis le délit de clandestinité parce qu’il faut dire aux Français que le délit de séjour clandestin a été supprimé en 2012 et qu’ils viennent parce qu’ils savent qu’on ne peut pas les arrêter parce qu’ils sont clandestins», a expliqué Eric Zemmour sur C8 le 27 janvier face à Jean-Luc Mélenchon, qui lui a rétorqué : «Si ! Le délit de clandestinité existe toujours». Qu’en est-il vraiment ?

VÉRIFIONS. En préambule, oublions donc le terme «clandestinité». En droit des étrangers, les juristes parlent de «séjour irrégulier». Et une chose est certaine, la question de sa pénalisation a subi bien des évolutions législatives depuis les années 1980, au point de brouiller les cartes. Aussi aucun des candidats n’aurait totalement tort ni entièrement raison. La règle de droit est qu’avant de punir le séjour irrégulier, il faut éloigner les irréguliers. Comme le fait remarquer l’avocat Patrick Berdugo, spécialiste en droit des étrangers, «c’est l’avion avant la prison».

«En droit pur», reconnaît cependant un haut magistrat de l’ordre administratif, «Eric Zemmour a de bonnes réminiscences de ses cours de droit à Science Po, et a raison. Le délit de séjour irrégulier n’existe pas en tant que tel. Il a été abrogé par les lois Joxe et Pasqua de la fin des années 1980 et du début des années 1990. Il s’agissait d’une clarification conceptuelle du droit afin d’éviter un mélange des genres entre police administrative et droit pénal. Il y a trente ans, il existait bien un délit d’entrée irrégulière susceptible d’être puni par le tribunal judiciaire de prison». Mais cela engendrait une confusion avec les obligations de quitter le territoire français (OQTF) décidées et délivrées par les préfectures, en cas de séjour irrégulier, pure mesure de police administrative au même titre d’ailleurs que l’expulsion pour motif d’ordre public.

(…)

En résumé, en droit pur, le délit de séjour irrégulier n’est imputable que si des mesures d’éloignement ont été décidées et qu’il y a été fait obstruction. La question est peut-être surtout de savoir en quoi le rétablir en tant que tel durcirait la législation actuelle ou rendrait plus efficace l’expulsion aujourd’hui très difficile des trois millions d’illégaux en France.

La Vérification – Le Figaro

Cette dernière a été transportée à l’hôpital Salengro du CHU de Lille. Elle présenterait de nombreuses fractures au niveau du bassin et des membres inférieurs. Son pronostic vital n’est pas engagé. […]

le chauffeur et la passagère ont été interpellés et placés en garde à vue.

La Voix du Nord

Ce vendredi matin, ils sont donc passé une nouvelle fois à l’action. Et cette fois, c’est directement Grégory Doucet qui a été visé. Dans des stories Instagram, les Daltons annoncent avoir jeté une bombe à eau, un petit ballon de baudruche jaune, sur l’élu écologiste, accompagné d’Olivier Berzane, maire du 8e arrondissement. Une agression qui n’a pas été filmée à cause d’une “fausse manoeuvre” du caméraman.

“La meilleure manière de réveiller une personne qui dort, c’est une bonne douche froide”, expliquait un Dalton dans un clip introduisant l’action menée contre Grégory Doucet pour “dénoncer les conditions de détention déplorables de Many GT”, leur leader incarcéré à la prison de Lyon-Corbas depuis l’été dernier.

Lyon Mag

« Le suspect n’avait pas de document d’identité sur lui. Il a déclaré qu’il avait 16 ans et qu’il était un ressortissant algérien, ajoutant qu’il vivant depuis plusieurs mois chez sa tante » […]

 Le suspect a ensuite livré sa version des faits, évoquant seulement « une bagarre » avec la victime. « Il a nié avoir utilisé une arme blanche », précise cette même source. […]

Actu17

03/02/2022

L’émotion est palpable chez cette poignée d’agents de sécurité Tadao, ce mercredi soir : « C’est la plus grave agression qu’on ait connue. » C’est ici, à l’arrêt square Foulon à Avion, que le chauffeur de la ligne B3 a été poignardé plus tôt dans l’après-midi.

Les secours ont été déclenchés à 16 h 45. À leur arrivée rue de la Bastille, entre l’hôtel de ville et les terrains du CS Avion, le chauffeur saignait abondamment. L’homme d’une quarantaine d’années aurait été touché à trois reprises : deux coups dans le dos, un troisième dans le bras. Placé en urgence relative, il a été transporté médicalisé par le SMUR vers le centre hospitalier de Lens. Ses jours ne sont pas en danger.

www.lavoixdunord.fr

En effet, selon un élément de la Police aux frontières (PAF) qui s’entretenait, dimanche 9 janvier, avec un confrère du média français Le Progrès, il est de plus en plus difficile d’appliquer la mesure d’expulsion des sans-papiers qui font l’objet d’une OQTF (une Obligation de quitter le territoire français). Et pour cause, certains d’entre eux se disent Algériens pour échapper à la mesure d’expulsion.

En fait, ce qui aide les étrangers de différentes nationalités dans leurs stratagèmes c’est la relation entre l’Algérie et la France en matière de reconduction des sans-papiers. C’est que les autorités algériennes accordent difficilement le laissez-passer consulaire qui permet l’expulsion des étrangers en situation irrégulière. C’est pour cela que les étrangers expulsables nient leur origine et se disent Algériens, rendant difficile la mission de les identifier. Et dans ce cas, l’Algérie refuse d’accueillir les expulsés sans preuve qu’ils soient réellement Algériens.

ObservAlgérie

10/01/2022

Le sésame pour une expulsion, c’est le laissez-passer consulaire . Sans passeport ni autre titre de voyage délivré par son pays d’origine, la France ne peut pas mettre en œuvre l’éloignement. Pour qu’un étranger en situation irrégulière (ESI) soit reconduit, il est nécessaire de déterminer sa nationalité et que son pays accepte de le reconnaître comme son ressortissant. L’État français est donc obligé d’obtenir un laissez-passer consulaire du pays d’origine. En résumé, il faut l’accord du pays de l’étranger expulsable pour que ce dernier soit reconduit chez lui.

Et c’est là souvent que ça coince. L’actualité récente l’a montré : certains pays sont plus réticents que d’autres à délivrer ces laissez-passer consulaires. Exemple : le Maghreb . À l’inverse, l’Albanie et la Géorgie acceptent sans problème leurs étrangers en situation irrégulière.

« On ne peut quasiment plus éloigner les ressortissants d’Algérie, de Tunisie et du Maroc. On a énormément de difficultés avec l’Algérie. Comme on a du mal à les faire partir, les expulsables se disent algériens. À nous de prouver de quelle nationalité ils sont. Certains donnent quinze alias différents », nous indique-t-on à la PAF qui dispose d’un service d’enquête dédié.

Le Dauphine – Le Progrès

Le président de SOS Racisme Dominique Sopo a été renvoyé, mercredi 2 février, devant le tribunal correctionnel pour ses propos à l’égard de Jean Messiha, a appris Valeurs actuelles. Les magistrats instructeurs ont considéré qu’il existait des charges suffisantes pour que l’affaire soit examinée sur le fond par la justice pénale. Le responsable associatif devrait donc être jugé pour « injure publique envers une personne à raison de son origine ou de son appartenance ou de sa non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».

Jean Messiha, ex-membre du bureau politique du Rassemblement national désormais à la tête de l’institut Apollon, avait demandé à SOS Racisme et à la Licra de se constituer partie civile avec lui contre l’humoriste Yassine Belattar qui, en janvier 2021, avait déclaré qu’il avait « une tête de chameau ». Des propos racistes selon le natif du Caire. Mais Dominique Sopo avait répondu : « Cher Jean Messiha, je pense que la Licra sera heureuse de se constituer auprès de SOS Racisme afin de mettre fin à l’odieuse comparaison entre vous-même et un chameau. Cette comparaison est infamante pour les chameaux. Soyez certains que nous ne laisserons pas passer. Bisous. » […]

Valeurs Actuelles

Après une nouvelle pause pour délibérer, le président du tribunal correctionnel de Montpellier a reconnu Haouas « coupable » des faits reprochés et a prononcé une peine de « 18 mois de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende » à son encontre. À 13 heures, il est donc ressorti libre, expliquant être « soulagé, c’est terminé ». Son avocat a précisé par ailleurs qu’il ne ferait pas appel de la décision.

L’Equipe

Le pilier de l’équipe de France de rugby Mohamed Haouas est convoqué devant le tribunal correctionnel en janvier 2021 pour des cambriolages de bureaux de tabac commis six ans plus tôt, a-t-on appris auprès du parquet de Montpellier.

www.varmatin.com

Arrêté du 2 février 2022 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Institut français d’islamologie »

Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation en date du 2 février 2022, la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Institut français d’islamologie » est approuvée.

ANNEXE

EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D’INTÉRÊT PUBLIC « INSTITUT FRANÇAIS D’ISLAMOLOGIE »

Dénomination – Champ d’intervention

La dénomination du groupement est « Institut français d’islamologie ».
Le champ d’intervention du groupement est le territoire national.

Objet du groupement

Le GIP IFI, à vocation nationale, a pour but de promouvoir sur tout le territoire français l’essor d’une islamologie d’excellence. Dans le respect des libertés académiques dont les principes ont été constamment réaffirmés par la jurisprudence du Conseil constitutionnel, il vise à renforcer et à impulser, dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, l’islamologie.

Pour développer le rayonnement scientifique de l’islamologie française, le groupement :

• contribue, par son action, à mettre en place les conditions pour l’émergence, le suivi de carrière et le renouvellement d’un nombre significatif d’enseignants-chercheurs répartis sur l’ensemble du territoire ;[…]
• s’efforce de construire le maillage territorial de l’offre de recherche et de formation en islamologie qui intégrera progressivement les principaux pôles nationaux, sans négliger les départements et régions d’outre-mer ; […]
• distingue des études, des recherches, des ouvrages, etc., en islamologie en décernant un prix annuel de l’islamologie française ;
• lance, en partenariat avec des éditeurs, l’édition en langue originale et la traduction en langue française des grands textes des traditions intellectuelles de l’islam ;[…]
• identifie, sans prétendre délivrer des certifications, les enseignements et les formations, notamment de licence et de master, qui bénéficieront du label IFI ;
• promeut les formations qui contribuent au développement de l’islamologie telle que la définit le préambule de la présente convention ;
• renforce et coordonne les formations académiques en islamologie existantes, de la licence au doctorat, à destination de publics divers (formation initiale et continue), pour développer des cursus de formations universitaires de haut niveau scientifique ;
• encourage l’intégration, dans les programmes de recherche, des humanités numériques et computationnelles appliquées aux études islamiques ;[…]
• érige un portail numérique qui rendra accessibles tous les programmes de recherche et de formation disponibles sur le territoire ; […]
• promeut dans les établissements membres du groupement les parcours qui pourront accueillir des cadres religieux pour leur formation scientifique sur les contenus de savoir de la religion musulmane ;
• s’assure, conformément à l’article L. 141.6 du code de l’éducation, que l’enseignement dispensé dans les établissements membres du groupement « est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique », qu’il « tend à l’objectivité du savoir » et « respecte la diversité des opinions », qu’il garantit « à l’enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique » ; […]

Membres du groupement

L’Etat représenté par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et le ministre chargé de la recherche ;

Les établissements d’enseignement supérieur et/ou de recherche :

• l’université de Strasbourg ;
• l’université d’Aix-Marseille ;
• l’Ecole pratique des hautes études ;
• l’Institut national des langues et civilisations orientales ;
• l’Ecole des hautes études en sciences sociales.

Adresse du siège du groupement

Le siège du groupement est fixé au campus Condorcet, 14, cours des Humanités, 93322 Aubervilliers.

Durée de la convention

Le groupement est créé pour une durée de 6 ans.
[…]

Legifrance

Dans son rapport annuel, la fondation Abbé Pierre estime que le logement a été le “parent pauvre” du quinquennat Macron.

(…) Le rapport de la Fondation Abbé Pierre s’attarde sur un autre point: l’hébergement d’urgence, qui “peine à remplir ses missions”. “Le taux de réponse aux demandes d’hébergement apparaît très insuffisant: 34% en 2018, 45% en 2019 et 42% en 2020”, précise le rapport.

Là-dessus, des avancées sont perceptibles. Pendant le premier confinement, 40.000 places ont été ouvertes puis pérennisées. “La nation n’a jamais autant investi dans l’hébergement d’urgence”, a d’ailleurs affirmé Emmanuel Macron. Plus de 200.000 places ont été créées, rappelle-t-il. Mais elles sont loin de suffire face aux quelque 300.000 personnes sans-abri. 

Sur ce point, Emmanuel Macron, qui avait un objectif “zéro sans-abri” au début de son mandat, a pointé du doigt deux leviers, dont un inattendu: l’immigration. “Une part très importante du logement d’urgence aujourd’hui est liée à la situation de l’immigration. Notre pays a été soumis à une pression en termes de migrations qui était plus importante” ces dernières années, a-t-il déclaré.

“Cette pression migratoire pèse sur l’hébergement d’urgence. Tout est lié, et donc nous devons aussi avoir une politique où on continue l’accueil et le logement mais où on arrive à instruire plus vite les dossiers”. Et de pointer le rôle crucial de l’OFPRA, en charge de la régularisation des personnes étrangères arrivées en France.

“Instruire plus vite des dossiers, cela veut dire laisser des personnes dans des situations de fragilité beaucoup moins longtemps et permettre de leur donner l’asile” avec “un meilleur statut et un logement” soit “de les reconduire dans leurs pays d’origine” selon les critères d’admission français. “Est-ce qu’on a gagné cette bataille? Non”, a reconnu le président. (…)

Huffington Post