Les discours et crimes de haine ont connu une forte et soudaine progression en Europe et sont devenus un phénomène particulièrement grave et préoccupant, tant en ligne que hors ligne. Une action commune de l’UE est requise pour relever ce défi à l’échelle de l’UE.

Il n’existe toutefois à l’heure actuelle aucune base juridique permettant d’ériger en infraction pénale les discours et crimes de haine au niveau de l’UE. Il y a lieu d’élargir la liste des infractions pénales figurant dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) afin de disposer de règles communes minimales au niveau de l’UE sur la manière de définir les infractions pénales et les sanctions applicables dans l’ensemble des États membres.

L’initiative d’aujourd’hui est la première étape du processus d’extension de la liste des infractions pénales de l’UE. La prochaine étape devrait consister pour les États membres à approuver l’initiative afin que la Commission soit en mesure de soumettre une proposition législative. 

Věra Jourová, vice-présidente chargée des valeurs et de la transparence, a déclaré : «Il n’y a pas de place pour la haine en Europe. La haine est contraire à nos valeurs et principes fondamentaux. Nous avons besoin d’une action à l’échelle de l’Union pour faire en sorte que la haine soit érigée en infraction pénale de la même manière partout en Europe.»

(…)

Principaux éléments de la communication :

L’initiative de ce jour apporte la preuve qu’il y a lieu d’étendre la liste des infractions pénales de l’UE aux discours et crimes de haine, à la lumière des critères énoncés à l’article 83, paragraphe 1, du TFUE.

• La dimension transfrontière des discours et crimes de haine: Les discours de haine en ligne se répandent rapidement et sont accessibles à tout un chacun de par le monde. (…)
• Discours et crimes de haine en tant que domaine de criminalité (…)
• Discours et crimes de haine en tant que domaine de criminalité particulièrement grave: Les discours et crimes de haine constituent des infractions pénales particulièrement graves, étant donné qu’ils sapent les valeurs communes et les droits fondamentaux de l’UE (…)
• Des infractions pénales en évolution: Les deux phénomènes n’ont cessé de se propager en raison de diverses évolutions économiques, sociales et technologiques. (…)
• Pas d’autre choix que celui d’étendre la liste des infractions pénales de l’UE: Les discours et crimes de haine sont érigés en infractions pénales à des degrés divers selon les États membres. Seule l’extension de la liste des infractions pénales de l’UE aux discours et crimes de haine peut permettre une approche du droit pénal à la fois efficace et globale en ce qui concerne ces phénomènes au niveau de l’UE, tout en garantissant une protection cohérente aux victimes de tels actes.

Contexte

L’étude externe publiée aujourd’hui confirme l’ampleur des discours et crimes de haine et la tendance inquiétante les concernant. Le niveau de haine manifesté, par exemple, à l’égard des Roms, des juifs, des musulmans et des personnes d’origine asiatique ou encore envers ceux perçus comme tels, notamment sous la forme d’attaques racistes et de passages à tabac, d’actions de harcèlement à caractère violent, de menaces et d’actes racistes, a augmenté durant la pandémie. (…)

Les discours et crimes de haine vont à l’encontre des valeurs européennes fondamentales énoncées à l’article 2 du traité sur l’UE. Conformément à l’article 83, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), le Parlement européen et le Conseil peuvent établir des règles minimales relatives à la définition des infractions pénales et des sanctions dans des domaines de criminalité particulièrement grave revêtant une dimension transfrontière. Parmi ces domaines figurent, par exemple, le terrorisme, la traite des êtres humains et l’exploitation sexuelle des femmes et des enfants. (…)

L’UE dispose déjà d’un cadre permettant d’apporter une réponse commune forte aux discours et crimes de haine à caractère raciste et xénophobe, à savoir la décision-cadre du Conseil sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal. (…)

L’initiative de ce jour fait partie d’un ensemble de mesures de l’UE plus vaste destiné à combattre les discours de haine illégaux ainsi que les idéologies extrémistes violentes et le terrorisme en ligne, comme le code de conduite de l’UE visant à combattre les discours de haine illégaux en ligne, la législation sur les services numériques proposée, le règlement relatif à la lutte contre les contenus à caractère terroriste en ligne et le forum de l’UE sur l’internet.

Cette initiative soutiendra le plan d’action de l’UE contre le racisme 2020-2025 et la stratégie de lutte contre l’antisémitisme et de soutien à la vie juive dans l’UE, ainsi que la stratégie en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes 2020-2025.

Communiqué de presse de la Commission européenne du 9 décembre 2021

L’étude externe citée par la Commission européenne

Note : et l'Europe se rapproche de + en + d'une dictature communiste (il faut que je termine mon dossier qui démontre que le monde occidental est bien sous influence d'un nouvelle forme de communisme/multiculturalisme) 

Source : INSEE

Les étrangers représentent 7,6% de la population française :

La population étrangère vivant en France s’élève à 5,1 millions de personnes, soit 7,6 % de la population totale. Elle se compose de 4,3 millions d’immigrés n’ayant pas acquis la nationalité française et de 0,8 million de personnes nées en France de nationalité étrangère.

INSEE

L’Insee et le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) du ministère de l’Intérieur, en collaboration avec le Service statistique ministériel de la Justice (SDSE), présentent dans cette édition inédite de la collection « Insee Références » intitulée Sécurité et société un panorama synthétique des connaissances sur les phénomènes de délinquance et leur traitement par la justice.

INSEE

Alors que la population étrangère vivant en France représente 7,6 % de la population totale, ils représentent en 2019 :

• 18% des homicides
• 15% des agressions
• 14% des violences sexuelles
• 20% des vols avec armes
• 30% des vols violents
• 30% des vols sans violence
• 28% des cambriolage
• 8% des vols de véhicules
• 31% des vols dans les véhicules
• 14% des vols d’accessoires sur véhicules
• 13% des escroqueries

Nationalité des étrangers mis en cause pour un crime ou un délit, en 2019 :

• UE hors France 16,7% (Majoritairement : Roumanie / Portugal)
• Autre Europe 6,9% (Majoritairement : Albanie / Russie)
• Asie et Océanie 13,9% (Majoritairement : Turquie / Géorgie)
• Amérique du Sud et du Nord 4,3%
• Maghreb 37,6%
• Afrique hors Maghreb 20,6%

Mis en cause des dix nationalités étrangères qui ont le plus augmenté parmi celles des mis en cause entre 2016 et 2019 :

Source : INSEE, SSMSI, Ministère de l’Intérieur et le SDSE

Un équipage de police du groupe de soutien des quartiers (GSQ) du XIIe arrondissement de Paris est intervenu ce vendredi soir dans un immeuble, à la demande d’un habitant qui affirmait avoir été menacé de mort une énième fois, par l’un de ses voisins. Les policiers se sont retrouvés face au suspect armé d’un hachoir, agressif et déterminé, qu’ils ont interpellé après l’avoir mis en joue.

C’est le type d’intervention où tout peut aller très vite. Intervenant pour des menaces de mort dans un immeuble, des policiers du XIIe arrondissement se sont retrouvés face à un homme très agressif envers eux, et armé d’un hachoir. En gardant leur sang froid, ils ont réussi à le maîtriser sans faire usage de leurs armes. Cet homme qui a déclaré avoir 42 ans a été placé en garde à vue.

(…)

Les fonctionnaires se rendent jusqu’à l’appartement du suspect, décrit comme étant un nord-africain d’une quarantaine d’années mesurant 1m75.

La tension monte. Les policiers se placent en colonne et reculent dans le couloir étroit, par sécurité, puis ordonnent à cet homme de leur montrer ses mains. Ce dernier refuse et avance vers eux. Ils décident de pointer leur arme de service sur le mis en cause, pour anticiper une éventuelle attaque à l’arme blanche. L’homme exhibe alors un hachoir qu’il avait dissimulé derrière lui. La confrontation dure ensuite plusieurs dizaines de secondes. « Malgré les injonctions, il a continué à avancer de manière déterminée vers les policiers avec son arme pointée dans leur direction », détaille une source proche de l’enquête.

Un couteau de 15 cm dissimulé à l’entrée de son appartement

(…) Actu 17

L’attaque n’a duré que quelques minutes. Mais elle a frappé les esprits. Une dizaine de personnes ont pris pour cible ce vendredi soir le commissariat de Fontenay-sous-Bois. Plusieurs tirs de mortier d’artifice ont éclaté en direction du bâtiment situé rue Guérin-Leroux, dans le centre-ville. […]

Un homme suspecté d’être impliqué dans cette affaire a été interpellé sur place. Il s’agit d’un jeune de 19 ans qui habite tout près du commissariat, dans la cité de la Redoute. […]

Comme à chaque fois qu’un commissariat est pris pour cible, la question est posée de savoir s’il s’agit de représailles après une interpellation. « Là on ne voit pas du tout à quoi ces tirs peuvent répondre, s’interroge la même source. Ce n’est pas la première fois que ce bâtiment est visé. cela arrive hélas deux ou trois fois par an. Mais précédemment, cela intervenait peu de temps après une opération antistupéfiants. En plus, la Redoute n’est pas une plaque-tournante de la drogue. » […]

Le Parisien

Un collectif d’universitaires a signé jeudi une tribune dans Libération afin de dénoncer l’«anticommunisme fervent» et les «prises de position extrémistes» du prix Nobel de littérature entré le mois dernier à l’Académie française. Il lui reproche son soutien à José Antonio Kast, candidat d’une droite radicale à la présidentielle chilienne.

L’entrée de Mario Vargas Llosa à l’Académie française aurait été ni plus ni moins qu’une «erreur, voire une faute» des Immortels. Voilà l’amer constat dressé par une tribune publiée jeudi dans les pages de Libération , quelques jours après le soutien apporté par l’écrivain péruvien à José Antonio Kast, le candidat conservateur à l’élection présidentielle du Chili. Cet engagement s’inscrit dans une longue suite de prises de position dérangeantes du prix Nobel 2010 de littérature, observe un collectif de professeurs et de chercheurs universitaires, en s’indignant «avec stupéfaction» de l’indifférence apparente de l’Académie pour le sujet, un mois après sa réception au fauteuil de Michel Serres.

(…) Soutien successif du président colombien radical Iván Duque, de la sulfureuse candidate à l’élection présidentielle péruvienne Keiko Fujimori, complaisant vis-à-vis du souvenir du régime de Pinochet, au chili, et proche de cercles franquistes en Espagne, l’écrivain aujourd’hui âgé de 85 ans fait ainsi un étrange Immortel, notent les signataires de la tribune. «Peut-être l’Académie a-t-elle considéré que l’écrivain péruvien incarnait l’idéal de l’écrivain engagé issu des Lumières.» Surtout, son entrée sous la Coupole «ternit l’image de la France en Amérique latine où les prises de position extrémistes de Mario Vargas Llosa sont bien connues et suscitent depuis longtemps un fort rejet», estime le collectif.

Le Figaro

La commissaire européenne Ylva Johansson a annoncé, jeudi, que 15 pays de l’UE s’étaient engagés à accueillir en tout 40 000 Afghans. L’Allemagne accueillera le plus gros contingent de réfugiés, avec 25 000 personnes. La France a promis de prendre en charge 2 500 Afghans.

Quinze pays européens vont accueillir 40 000 réfugiés afghans, a annoncé, jeudi 9 décembre, la commissaire européenne Ylva Johansson à l’issue d’une réunion des ministres européens de l’Intérieur à Bruxelles.

InfoMigrants

Le conseil municipal de New York a adopté jeudi 9 décembre une législation pour permettre aux étrangers de voter aux élections locales, devenant la première grande ville des États-Unis à prendre une telle mesure.

Cette loi locale, adoptée par 33 voix «pour» (14 contre, deux abstentions) doit permettre aux «résidents permanents légaux» et aux «personnes autorisées à travailler aux États-Unis» qui résident à New York et n’ont pas la citoyenneté américaine de «participer aux élections municipales», selon son intitulé. Plusieurs élus démocrates du conseil municipal ont salué un vote «historique», tout comme des associations de défense des droits des immigrés. Cette mesure pourrait concerner environ 1 million d’étrangers vivant à New York, sur un total de 9 millions d’habitants.

La capitale culturelle et économique de l’Est américain, bastion démocrate et progressiste, a adopté cette mesure au moment où les débats sont récurrents aux États-Unis sur l’accès au vote des minorités. Plusieurs États américains se sont attelés ces derniers mois à utiliser des allégations infondées de fraudes à la présidentielle de 2020 pour faire passer des lois visant, selon leurs détracteurs, à restreindre ces droits de vote.

En fin de mandat, le maire démocrate de New York, Bill de Blasio, s’est lui-même interrogé sur l’autorité légale de la ville face à l’État de New York pour permettre le vote des étrangers, tout en assurant qu’il ne s’y opposerait pas.

Le Figaro

Note : la ville démocrate qui déboulonne aussi ces statues