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OQTF : Obligation de quitter le territoire français

Pourquoi les étrangers en situation illégale ne sont presque jamais expulsés ?

Le Sénat pointe des crédits insuffisants : 34 millions d’euros en 2021. « L’augmentation des frais  d’éloignement des migrants en situation irrégulière est dérisoire », estime le sénateur LR du Val-d’Oise Sébastien Meurant, rapporteur spécial du budget immigration-asile à la Haute Assemblée. Cette évolution traduit, selon lui, « l’absence de volonté du gouvernement sur ce sujet ».

Il y a aussi le rôle du juge. Le clandestin peut d’abord faire un recours devant le juge administratif contre son OQTF. Mais le tribunal judiciaire peut également intervenir dans le processus en cas de rétention. Il a 48 heures pour se prononcer et examine la régularité de l’interpellation, de la retenue pour vérification du droit au séjour, de l’acheminement au lieu de rétention… Souvent, il libère l’intéressé avant même que son collègue de l’ordre administratif ait pu se prononcer sur la régularité du séjour. 

Ces dix-huit derniers mois, la situation sanitaire a bien sûr pénalisé l’action de l’État, en raison des fermetures de nombreuses frontières et du gel des transports aériens durant de longues périodes. Néanmoins, dans son dernier rapport, le sénateur Meurant effectuait cette mise au point qui interroge l’avenir : « Il faut savoir que les OQTF prononcées deviennent caduques au bout d’un an : elles ne sont pas valables par tacite reconduction. Il se trouve que des juges se prévalent de ces OQTF non exécutées pour accorder des titres de séjour. Nous sommes dans l’absurde ! Une prise de conscience s’impose, au-delà des aspects budgétaires. Pour mémoire, 41 % du contentieux administratif de la nation concerne le droit des étrangers », et même 51 % pour les affaires jugées en appel.

Ce n’est pas tout. Quand bien même l’État finit par obtenir gain de cause sur l’expulsion, encore faut-il que le clandestin prenne effectivement l’avion censé le ramener au pays. Et c’est là que le bât blesse. Certaines associations très actives n’hésitent pas à fournir le mode d’emploi aux clandestins pour faire échouer leur embarquement. « Réagir en cas de déportation », écrit l’un de ces collectifs à l’adresse des éventuels témoins de ces rapatriements forcés. « Avant le décollage de l’avion, vous pouvez parfois sauver une vie, expliquent ses militants. Ces actions mènent dans 7 cas sur 10 au débarquement et à la libération de la personne concernée. » En clair : le jeu en vaut la chandelle.

Le Figaro

La migration clandestine des Algériens n’est pas nouvelle. On donne un nom à ces migrants, les “brûleurs”, “harraga” en arabe. Faute de visas, ils tentent de “brûler” la frontière en traversant clandestinement la Méditerranée à bord d’embarcations légères. Mais ces derniers temps, cette migration prend de l’ampleur et les drames se succèdent.

Le week-end du 18 septembre dernier, 1 500 migrants algériens ont pu débarquer sur les plages espagnoles à bord de 80 embarcations. […]

Selon l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), la route migratoire algérienne “est actuellement la plus active, après celle des îles Canaries”. Les principaux points de départ se situent dans les wilayas (préfectures) de Mostaganem, Oran ou Tlemcen. […]

“Le phénomène prend des proportions inquiétantes”, assure le site internet TSA.  “Mercredi (29 septembre NDLR), le ministère de la Défense nationale a indiqué dans son bilan hebdomadaire que durant la semaine du 20 au 26 septembre, les garde-côtes algériens ont sauvé 357 individus qui étaient à bord d’embarcations de construction artisanale, contre 330 migrants la semaine précédente”, explique TSA.

De son côté, le quotidien Liberté avance un autre chiffre, fourni par le service maritime de la Garde civile espagnole. “Ce mois est particulièrement favorable aux traversées clandestines, puisqu’on a enregistré, du 1er au 23 septembre, plus de 2 200 Algériens qui ont débarqué sur les côtes espagnoles à bord de 150 embarcations ou plus.” Et il ne s’agit là que des clandestins secourus ou interceptés.

Les îles Baléares ont de leur côté accueilli 1 499 migrants cette année, un chiffre en constante augmentation depuis 2016. […]

France Info

Les autorités françaises ont annoncé, mardi 28 septembre, une réduction drastique du nombre de visas à délivrer aux citoyens algériens, marocains et tunisiens. En interne, on soupçonne le président français Emmanuel Macron d’avoir cédé à la pression de l’extrême-droite sur la question, en tout cas d’avoir agi par calcul en prévision de l’élection présidentielle du printemps prochain. Mais il est indéniable que ce qui se passe sur les côtes espagnoles n’est pas totalement étranger à la décision des autorités françaises, qui n’ignorent pas qu’une partie au moins de ceux qui débarquent en Espagne poursuivront leur chemin vers l’Hexagone.

En Algérie, presque aucune catégorie ni frange de la population n’est désormais épargnée par le phénomène qui n’est plus le dernier recours de ceux qui n’ont rien à perdre.

La traversée coûte très cher. Le prix de la place atteint jusqu’à 900.000 dinars (près de 5000 euros), suivant le type d’embarcation et son état, et ce ne sont pas les plus défavorisés qui peuvent thésauriser une telle somme.  Parmi ceux qui partent, beaucoup sont porteurs de diplômes ou de savoir-faire dans des métiers très demandés en Espagne, en France et dans le reste de l’Europe, comme la coiffure ou la plomberie.

Outre ces traversées périlleuses, des milliers d’Algériens quittent le pays chaque année légalement vers la France, le Canada et d’autres destinations. Les statistiques d’avant la crise sanitaire faisaient état de la présence en France de 15.000 médecins formés en Algérie. Au Canada, les Algériens seraient au nombre de 110.000, pour la plupart diplômés.

Au moment où des milliers de ses citoyens la quittent, parfois au péril de leur vie, l’Algérie voit, paradoxalement, des ressortissants d’autres pays arriver, également en grand nombre.

En tête, les migrants des pays subsahariens qui sont de nouveau très visibles dans les villes du nord, particulièrement à Alger. Si pour beaucoup, l’Algérie est un tremplin sur le chemin de l’Europe, certains en font leur destination finale et se font embaucher dans le bâtiment ou l’agriculture.

Le phénomène est un casse-tête pour l’Algérie. Malgré les reconduites régulières à la frontière, les flux en provenance du Niger et du Mali ne tarissent pas. Une partie des Syriens arrivés après le déclenchement de la guerre civile dans leur pays en 2011 est également toujours dans les villes algériennes. […]

TSA

Environ 700 personnes ont tenté de s’approcher du périmètre » de sécurité autour de la clôture en vue de la franchir. L’information a été communiquée vendredi 1^er octobre à l’Agence France-Presse, par un porte-parole de la préfecture de Melilla. Les migrants, tous originaires d’Afrique subsaharienne, ne sont pas parvenus à pénétrer dans l’enclave. Selon la même source, tous ont été repoussés par les forces de l’ordre marocaines.

Si des centaines de personnes ont déjà essayé de rentrer à Melilla par le passé, « nous n’avons jamais observé [un groupe de] 700 » personnes, a ajouté ce porte-parole.

Une tentative « très organisée »

Selon lui, la tentative de ce groupe était « très bien organisée, ils essayaient d’entrer à différents endroits du périmètre pour diviser les forces de sécurité, qui essayaient de les empêcher » d’entrer, une approche « relativement nouvelle ». […]

Mi-mai, plus de 10 000 migrants, en grande majorité marocains, avaient profité d’un relâchement des contrôles du côté marocain pour entrer, cette fois par la mer ou par la digue marquant la frontière, dans l’autre enclave de Ceuta.

Le Point

Emmanuel Macron a installé mercredi une équipe d’une quinzaine d’universitaires et personnalités, chargée de faire, d’ici fin décembre, des propositions face à l’emprise des théories complotistes et de la désinformation dans le débat public. La commission est intitulée : « Les Lumières à l’ère numérique ».

Qui sont les membres ? (Elysée )

Composition de la commission :

• Gérald Bronner : professeur de sociologie à l’Université de Paris, membre de l’Académie nationale de médecine, de l’Académie des technologies, de l’Institut universitaire de France, ainsi que du comité de rédaction de L’Année Sociologique ;
• Roland Cayrol : politologue ;
• Laurent Cordonier : directeur de la recherche à la Fondation Descartes à Paris ;
• Frédérick Douzet : spécialiste des enjeux géopolitiques du cyberespace et professeure à l’Université Paris 8 ;
• Rose-Marie Farinella : ancienne journaliste de la presse écrite et enseignante ;
• Aude Favre : journaliste web ; 
• Jean Garrigues : historien spécialiste d’histoire politique de la France contemporaine ;
• Rahaf Harfoush : anthropologue canadienne ;
• Rachel Khan : juriste, actrice, écrivaine ;
• Anne Muxel : sociologue et politologue ;
• Rudy Reichstadt : fondateur et directeur de Conspiracy Watch ;
• Iannis Roder : historien spécialiste de la Shoah ;
• Guy Vallancien : chirurgien, professeur honoraire des Universités, membre de l’académie nationale de médecine ;
• Annette Wieviorka : historienne spécialiste de la Shoah de l’histoire des Juifs au XXe siècle.

C’est tout sauf un hasard si la commission voit le jour ces jours-ci : elle est créée à quelques mois de la campagne de l’élection présidentielle. Une période particulièrement propice aux manipulations et désinformations de toutes sortes. Emmanuel Macron en a lui-même fait les frais : victime d’une tentative de déstabilisation lors des derniers jours de la campagne électorale de 2017, qu’il a par la suite attribuée à la Russie, le président a multiplié depuis avec sa majorité les initiatives pour tenter d’en réduire le risque. […]

Pourquoi maintenant ?

C’est tout sauf un hasard si la commission voit le jour ces jours-ci : elle est créée à quelques mois de la campagne de l’élection présidentielle. Une période particulièrement propice aux manipulations et désinformations de toutes sortes. Emmanuel Macron en a lui-même fait les frais : victime d’une tentative de déstabilisation lors des derniers jours de la campagne électorale de 2017, qu’il a par la suite attribuée à la Russie, le président a multiplié depuis avec sa majorité les initiatives pour tenter d’en réduire le risque. […]

LCI

Irène Frachon : « La composition de la “commission Bronner” sur le complotisme laisse perplexe »

La pneumologue au CHU de Brest et lanceuse d’alerte de l’affaire du Mediator regrette, dans une tribune au « Monde », la récente nomination, au sein de la commission contre la désinformation, de l’un des médecins qui, « depuis des années et sans vergogne », tente de nier le drame humain causé par le Mediator.

Le Monde