Fiche OQTF : Obligation de quitter le territoire français

On a frôlé le drame ce mardi soir à Quimper. Tout a commencé lorsque les policiers ont été alertés vers 21h15. Un homme venait de se faire voler sa voiture, une Citroën C4. Il a repéré le voleur à bord de son véhicule sur la commune de Daoulas. Le requérant a précisé aux forces de l’ordre que le voleur se dirigeait vers Quimper à pleine vitesse. Une cinquantaine de kilomètres séparent les deux villes.

Les policiers de la BAC se sont positionnés au niveau de la voie rapide, à la sortie de Park-Poullic menant à Quimper, tandis que leurs collègues se sont installés à la sortie suivante. Alors que les fonctionnaires de la BAC venaient d’installer un stop-stick (une herse, ndlr), le chauffard est arrivé à contresens puis a fait une embardée, percutant volontairement l’un des policiers.

Le policier de 53 ans a perdu connaissance après sa violente chute, a été prise en charge par le SMUR avant d’être transportée à l’hôpital de Quimper. « Le policier, qui est sous le choc, souffre d’une fracture de la clavicule et d’une plaie au cuir chevelu qui lui a valu la pose de 10 agrafes », détaille une source proche de l’enquête. Son pronostic vital n’est pas engagé. Sept jours d’incapacité totale de travail (ITT) lui ont été attribués à ce stade.

Selon nos informations, le mis en cause qui est un ressortissant marocain en situation irrégulière sur le territoire français, s’était enfui du centre psychiatrique de Quimper quelques heures plus tôt. Il avait été hospitalisé pour des faits de menaces avec arme blanche. En outre, il ferait déjà l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Une enquête a été ouverte pour tentative d’homicide sur personne dépositaire de l’autorité publique et confiée conjointement au commissariat de Quimper et à la police judiciaire.

Actu17 / France Bleu

30/06/2021

Selon les informations du Dauphiné Libéré, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Grenoble a tranché, le 21 novembre 2018. Conformément aux réquisitions du parquet, s’appuyant sur trois expertises psychiatriques, la chambre de l’instruction a déclaré irresponsable pénalement Mohamed Boufarkouch “en raison d’un trouble psychique ou neuro-psychique ayant aboli son discernement et le contrôle de ses actes”.

Retour à ce 19 juillet 2016. En un instant et pour quelques heures Lagrand tient le haut de l’actualité locale, nationale et même internationale. L’accès au village, commune de Val-Buëch-Méouge, est surveillé par les forces de l’ordre l’attaque au couteau qui s’est produite au village vacances VVF du petit village de Lagrand (Val-Buëch-Méouge) s’est répandue comme une traînée de poudre. Ce matin-là, un homme de 37 ans originaire de la région parisienne, en vacances avec sa famille, a poignardé trois filles, âgées de 8, 12 et 13 ans, et leur mère. Sans dire un mot.

Responsable au civil

Le 21 novembre 2018, à la suite d’une audience lors de laquelle les victimes, Mohamed Boufarkouch, le parquet général et les avocats des parties ont été entendus, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Grenoble rend sa décision. Des charges suffisantes existent contre Mohamed Boufarkouch d’avoir commis les faits de tentatives de meurtre sur les trois mineures de moins de quinze ans et leur mère. S’il est déclaré irresponsable pénalement, il est responsable civilement.

L’irresponsabilité pénale repose sur un texte. L’article 122-1 du Code pénal. “N’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes.” Et cette abolition « reste exceptionnelle », note le procureur.

Le garde des Sceaux doit présenter prochainement au conseil des ministres un projet de loi “limitant l’irresponsabilité pénale en cas de trouble mental résultant d’une intoxication volontaire”. Après l’affaire du meurtre de Sarah Halimi et le débat de société qu’elle a fait naître. Sur ce point, Florent Crouhy le rejoint. « Juger les fous, ça me paraît difficile voire impossible, dit-il. D’ailleurs, de tout temps, je ne suis pas sûr que juger les fous soit signe d’une société bien évoluée. En revanche, pour revenir au débat de société, est-ce que celui qui s’alcoolise, celui qui prend des stupéfiants doit être ou non responsable ? Je considère personnellement qu’à partir du moment où le trouble psychique ou neuropsychique qui abolit le discernement provient d’une cause volontaire de la personne, il devrait être responsable de ses actes. »

Le Dauphiné

06/08/2016

« Depuis l’extérieur, deux gardiens ont vu de la fumée s’échapper de la cellule. Ils sont alors montés en courant et ont dû forcer la porte, qui avait été barricadée de l’intérieur. Les flammes étaient importantes, ils ont probablement évité un drame. »

Brûlé aux bras et intoxiqué par les fumées, Mohamed Boufarkouch a été transféré vendredi à l’Unité hospitalière sécurisée inter-régionale (UHSI) de Lyon, pour des soins physiques et psychiatriques. Il s’y trouve toujours. « C’est un cas très compliqué à gérer », confie Alain Chevallier.

Le Dauphiné

Deux policiers de la Bac de Dax ont été violemment agressés par un groupe de mineurs dans la nuit de ce samedi 26 juin au dimanche 27. Un peu avant minuit, ils repèrent deux conducteurs de scooter au comportement dangereux. L’un d’eux fait des roues-arrières, l’autre a une plaque d’immatriculation non conforme. Les officiers tentent alors de les interpeller mais les jeunes refusent d’obtempérer. Début d’une course-poursuite dans les rues de Dax qui mène les deux policiers allée des Baignots juste derrière le casino. 

Les deux conducteurs sont repérés parmi un groupe d’une dizaine d’autres jeunes. Nouvelle tentative d’interpellation qui cette fois tourne mal : l’un des policiers est poussé au sol et roué de coups de pieds, de poings et de coups de casques. Sa matraque télescopique lui est subtilisée et servira d’arme pour continuer de le violenter. Violemment blessé au crâne et au visage, ses blessures lui vaudront neuf points de suture.

Le procureur de Dax a ouvert une information judiciaire pour violences avec trois circonstances aggravantes : en groupe, sur personne dépositaire de l’autorité publique et avec armes. Des faits passibles de sept ans d’emprisonnement. Les quatre mineurs ont été présentés à un juge d’instruction ce lundi après-midi.

France Bleu

Un jeune Tunisien de 17 ans est accusé d’avoir agressé sexuellement cinq collégiennes âgées de 13 à 15 ans, à Beaurepaire (Isère). Mis en examen, il a été remis en liberté sous contrôle judiciaire.

Les faits se sont produits jeudi, non loin d’un collège de Beaurepaire. Une jeune fille qui venait de sortir de l’établissement a fait demi-tour avant de revenir sur ses pas, relate Le Dauphiné. Elle a confié à un surveillant du collège ce qui venait de lui arriver. Un adolescent l’aurait abordée alors qu’elle prenait la direction de son domicile, puis se serait montré pressant avec elle. Il lui aurait ensuite touché la poitrine et les fesses.

Plusieurs autres jeunes filles ont alors livré un récit similaire, décrivant des agressions sexuelles aux abords du collège par le même individu. Elles n’auraient pas osé en parler plus tôt.

Les parents ont déposé plainte

Les gendarmes ont été alertés et se sont lancés à la recherche de l’agresseur présumé. Il a été interpellé en fin de journée. Âgé de 17 ans, ce ressortissant tunisien arrivé sur le territoire national il y a quelques jours, a été placé en garde à vue. Les parents des victimes de 13 à 15 ans ont quant à eux déposé plainte.

Le mis en cause a été déféré au parquet de Vienne et a été présenté à un juge des enfants, qui l’a mis en examen pour agressions sexuelles sur mineurs de moins de 15 ans et plus de 15 ans. En l’attente de son procès, l’adolescent a été laissé libre sous contrôle judiciaire et a l’interdiction de se rendre à Beaurepaire. Il a fait l’objet d’un placement.

Actu 17

Dimanche 27 juin au soir, un jeune qui remontait la rue Maguelone pour rejoindre un ami sur la place de la Comédie est suivi par un homme qui lui tient des propos inquiétants. Il lui dit qu’il veut le tuer. Le jeune presse le pas mais sans que cela ne décourage son poursuivant.

Alors qu’il rejoint son ami, le mis en cause va s’en prendre à lui avec un tournevis. Il va le frapper à l’abdomen et au bras (cinq jours d’ITT). L’agresseur ne sera stoppé que parce que l’ami va parvenir à s’interposer. Les policiers de la CDI postés non loin vont parvenir à appréhender le suspect.

En garde à vue, l’auteur qui tente de se présenter sous une fausse identité comme un Ghanéen de 26 ans, essaye d’expliquer qu’il a répliqué ainsi après le vol de son téléphone par le jeune. En fait ce Nigérien est âgé de 21 ans et a refusé aussi sa signalisation (un délit). Il a été déféré devant le parquet en vue d’une comparution immédiate.

Midi Libre (édition papier)

Finistère: deux personnes mises en examen après la mort d’un homme

Deux jeunes hommes, dont un mineur, ont été mis en examen mardi après le décès d’un homme de 20 ans, victime d’une blessure à l’arme blanche…

Les deux jeunes hommes, en situation irrégulière, «ont été déférés ce matin au parquet de Brest et présentés au juge d’instruction», a indiqué Camille Miansoni lors d’une rencontre avec la presse. «Ces deux personnes ont pris part à la bagarre. En revanche, les circonstances exactes des coups de couteau et en particulier du coup de couteau mortel n’ont pas encore été précisées», a-t-il ajouté, annonçant l’ouverture d’une information judiciaire pour «meurtre, tentative de meurtre et violence volontaire aggravée». La victime a été mortellement touchée au cœur.

L’article dans son intégralité sur Le Figaro